Conditions générales
Conditions générales et conditions particulières essentielles
Merci de vous référer également aux conditions de votre fiche technique ou devis.
Terra-Incognita
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LYON : Quai Arloing, 38 CP 701 - 69256 Lyon
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Art. 95 -
Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de
l'article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, toute offre et
toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à
la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies
par le présent titre.
En cas de vente de
titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne
régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le
vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour
la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa
responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et
l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont
émis, doivent être mentionnés.
La facturation
séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne
soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le
présent titre.
Art. 96 -
Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support
écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son
autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer
au consommateur les informations sur les prix, les dates et les
autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion
du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination,
les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports.
2° Le mode
d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses
principales caractéristiques, son homologation et son classement
touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays
d’accueil.
3° Les repas
fournis.
4° La description de
l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit.
5° Les formalités
administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de
franchissement des frontières ainsi que leurs délais
d’accomplissement.
6° Les visites,
excursions et les autres services inclus dans le forfait ou
éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix.
7° La taille
minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage
ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est
subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite
d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du
séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours
avant le départ.
8° Le montant ou le
pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du
contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde.
9° Les modalités de
révision des prix telles que prévues par la contrat en application
de l’article 100 du présent décret.
10° Les conditions
d’annulation de nature contractuelle.
11° Les conditions
d’annulation définies aux articles 101, 102 et 103 ci-après.
12° Les précisions
concernant les risques couverts et le montant des garanties
souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences
de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages
et de la responsabilité civile des associations et organismes sans
but lucratif et des organismes locaux de tourisme.
13° L’information
concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance
couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un
contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers,
notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.
Art. 97 -
L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à
moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément
le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce
cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut
intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les
modifications apportées à l’information préalable doivent être
communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du
contrat.
Art. 98 -
Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit,
établi en double exemplaire dont l’un doit être remis à l’acheteur,
et signé par les deux parties.
Il doit comporter
les clauses suivantes :
1° Le nom et
l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le
nom et l’adresse de l’organisateur.
2° La destination ou
les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les
différentes périodes et leurs dates.
3° Les moyens, les
caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les
dates, heures et lieux de départ et de retour.
4° Le mode
d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses
principales caractéristiques, son classement touristique en vertu
des réglementations ou des usages du pays d’accueil.
5° Le nombre de
repas fournis.
6° L’itinéraire
lorsqu’il s’agit d’un circuit.
7° Les visites, les
excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou
du séjour.
8° Le prix total des
prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision
éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de
l’article 100 ci-après.
9° L’indication,
s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains
services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou
d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour
lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des
prestations fournies.
10° Le calendrier et
les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause, le
dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à
30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la
remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour.
11° Les conditions
particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur.
12° Les modalités
selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation
pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui
doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée
avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit,
éventuellement à l’organisateur du voyage et au prestataire de
services concernés.
13° La date limite
d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du
séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du
séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément
aux dispositions du 7° de l’article 96 ci-dessus.
14° Les conditions
d’annulation de nature contractuelle.
15° Les conditions
d’annulation prévues aux articles 101, 102 et 103 ci-dessous.
16° Les précisions
concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre
du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la
responsabilité civile professionnelle du vendeur.
17° Les indications
concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de
certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police
et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat
d’assistance, couvrant certains risques particuliers, notamment les
frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas,
le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au
minimum les risques couverts et les risques exclus.
18° La date limite
d’information du vendeur en cas de cession du contrat par
l’acheteur.
19° L’engagement de
fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins dix jours avant la date
prévue pour son départ, les informations suivantes.
a) Le nom, l’adresse
et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou,
à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes
locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficultés
ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute
urgence un contact avec le vendeur.
b) Pour les voyages
et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une
adresse se permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou
le responsable sur place de son séjour.
Art. 99 -
L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les
mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant
que ce contrat n’a produit aucun effet.
Sauf stipulation
plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de
sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus
tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une
croisière, ce délai est porté à quinze jours.
Cette cession n’est
soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Art. 100 -
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du
prix, dans les limites prévues à l’article 19 de la loi du 13
juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de
calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et
notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes,
la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du
voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la
variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors
de l’établissement du prix figurant au contrat.
Art. 101 -
Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve
contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels
du contrat telle qu’une hausse significative du prix, l’acheteur
peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages
éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur
par lettre recommandée avec accusé de réception :
• soit résilier le
contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des
sommes versées ;
• soit accepter la
modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ;
un avenant au contrat précisant les modifications apportées est
alors signé par les parties, toute diminution de prix vient en
déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et,
si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la
prestation modifié, le trop-perçu doit lui être restitué avant la
date de son départ.
Art. 102 -
Dans le cas prévu à l’article 21 de la loi du 13 Juillet 1992
susvisée, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule
le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre
recommandée avec accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des
recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient
auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des
sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au
moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation
était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du
présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un
accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un
voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Art. 103 -
Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans
l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services
prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du
prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre
les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation
pour dommages éventuellement subis :
• soit proposer des
prestations en remplacement des prestations prévues en supportant
éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations
acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit
lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
• soit, s’il ne peut
proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont
refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à
l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour
assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées
équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté
par les deux parties.
Conditions particulières
de vente TERRA INCOGNITA
Les conditions générales de vente régissant les rapports entre les
agences de voyages et leur clientèle ont été fixées par l’article
104 du décret du 15 juin 1994, elles sont issues des articles 95 à
103 du décret applicables au 1er décembre 1994. Décret
n°94-90 du 15 juin 1994 pris en application de l’article 31 de la
loi n°92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice
des activités relatives à l’organisation et à la vente de
voyages ou de séjours. En sus desdites conditions générales, des
conditions particulières à TERRA INCOGNITA sont également
applicables et sont exposées ci-dessous :
1. INSCRIPTION ET PAIEMENT
1.1 - Inscription
Pour être considérée comme définitive, une inscription est subordonnée,
lorsqu'elle est réalisée à plus de 35 jours de la date du départ, à
l'encaissement d'un acompte de 35% du montant total des prestations
(rubrique figurant dans le bulletin d'inscription), à l'exception d'un
voyage accompli pendant les vacances scolaires françaises (toutes zones)
pour lequel l'acompte pourra être égal à 100% du montant du transport
aérien ou de l'application de conditions tarifaires particulières
précisées dans l'offre de voyages de Terra Incognita, consécutivement à
l'envoi du bulletin d’inscription par Terra Incognita.
L'inscription ne sera considérée comme définitive qu'après la réception
de ce règlement accompagné du bulletin d'inscription dûment complété et
signé.
Pour toute inscription à moins de 35 jours de la date du départ, le
règlement doit être effectué en une seule fois et pour la totalité du
montant du voyage. L'inscription ne sera considérée comme définitive
qu'après la réception de ce règlement accompagné du bulletin
d'inscription dûment complété et signé.
L'inscription peut entraîner le versement de frais de réservation
complémentaires :
• Des compagnies aériennes nous imposent pour certains trajets d'émettre
exclusivement des billets électroniques (ETicket). Si vous désiriez
néanmoins l'émission d'un billet papier, votre conseiller vous indiquera
si cette alternative est possible. Dans l'affirmative, Terra Incognita
répercutera les frais supplémentaires imposés par la compagnie aérienne
et facturera des “frais d'impression billet papier” d'un minimum de 50
€par personne.
Tout règlement intervenant à moins de 15 jours de la date de départ ne
pourra être effectué qu'en espèces ou par carte bancaire.
Pour toute inscription concernant les mineurs la mention « accord du
père ou de la mère » doit être portée sur le bulletin d’inscription.
1.2 - Paiement
La facture définitive est adressée au client environ 45 jours avant le
départ du voyage. Le solde du montant du voyage devra être réglé, sans
relance de notre part, au plus tard 30 jours avant la date du départ.
Tout retard dans le paiement du solde pourra être considéré comme une
annulation sans que le voyageur puisse prévaloir de cette annulation et
notamment se voir restituer l’acompte versé.
2. ASSURANCES
Il est indispensable d’être couvert par une assurance
multirisque dite ASSURANCE VOYAGE. Elle doit être souscrite au moment de
l’inscription. L’annulation de l’un des participants pour motif reconnu
peut bénéficier aux autres personnes enregistrées sur la même facture
(indiqué sous la rubrique « Voyage avec ») et ayant souscrit à
l’assurance.
2.1 - Assurance 2,60 %
Pour votre sécurité et par expérience, nous avons souscrit auprès d’une
compagnie spécialisée, la Compagnie européenne d’assurance (CEA), un
contrat afin de vous prémunir de toute surprise. Cette assurance vous
garantit, dans les bouts du monde les plus reculés et pour toute forme
de voyage, le remboursement des frais
d'ANNULATION, INTERRUPTION de
VOYAGE, BAGAGES, RESPONSABILITE CIVILE, ACCIDENT DE VOYAGE et FRAIS de
SECOURS et de RECHERCHE. Cette assurance est facturée à
l'inscription et représente 2,60 % du prix du voyage.
Un extrait des conditions générales d’assurances
vous est remis lors de l’inscription. Une copie complète de nos conditions générales d’assurance vous est remise sur simple demande, l’original étant à votre disposition au siège de TERRA INCOGNITA.
2.2 - Assurance 1 % Nous vous donnons la possibilité de souscrire la garantie ASSITANCE REPATRIEMENT seule, au taux de 1%, si vous le souhaitez. Attention: Votre assurance automobile ou votre carte bancaire peuvent vous couvrir pour ce risque, néanmoins tous les pays ne sont pas obligatoirement garantis et ainsi que certaines activités qui peuvent être exclues. Par ailleurs, pour que
l'assurance par votre carte bancaire soit acquise, il convient de régler
la totalité de votre voyage avec cette carte, qui également peut ne
couvrir que vous même et pas obligatoirement les
personnes avec qui
vous voyagez.
2.3 – Assurance complémentaire carte bancaire 1.80 %
Si vous souhaitez vous contenter de l'assurance de
votre assurance de carte bancaire dont les conditions sont toujours plus
restrictives que les garanties que nous proposons, nous pouvons mettre à
votre disposition une assurance
ASSISTANCE RAPATRIEMENT, ANNULATION, INTERRUPTION de VOYAGE, BAGAGES,
RESPONSABILITE CIVILE, ACCIENT DE VOYAGE et FRAIS de RECHERCHE,
au taux de 1.80 % du prix de votre voyage. Cette assurance complète à
hauteur des garanties que nous avons négocié les déficiences des
garanties de votre carte bancaire.
2.5 - Pas d’assurance
Si vous ne souscrivez à aucune de ces garanties, vous
devrez vous munir de votre contrat d'assurance pendant la durée du
voyage. Votre choix de ne prendre aucune assurance via Terra Incognita
lors de votre inscription fait automatiquement office d’une décharge
d’assurance.
3. CONDITIONS ET FRAIS D'ANNULATION
3.1 - Annulation de
votre part
En cas d’annulation de votre part, le montant des sommes retenues sur le
remboursement est calculé selon le barème ci-dessous (par personne). Il
convient de nous aviser immédiatement de votre annulation par lettre
avec AR. Un retard injustifié de plus de cinq jours de cette déclaration
pourrait entraîner le non remboursement par CEA dans le cadre de notre
contrat.
La prise en charge par les garanties CEA est basée sur la date de
survenance de l’événement entraînant la garantie. C'est
la date
d'envoi de la lettre
recommandée avec accusé de réception qui
sera retenue par Terra Incognita comme date d'annulation pour la
facturation des
frais d'annulation en
relation avec Terra Incognita.
Barème des frais d'annulation:
• plus de 60 jours avant la date de départ : 5 % du montant des
prestations avec un minimum de 80 € par personne, non remboursables par
l'assurance annulation souscrite. • de 60
à 31 jours avant la date de départ : 35 % du montant total des
prestations.
• de 30 à 15 jours avant la date de départ : 50 % du montant total des
prestations.
• de 14 au jour du départ : 100 % du montant total des prestations.
• Quel que soit le type de voyage, il est précisé, qu'en cas
d'annulation, les primes d'assurance restent acquises à Terra Incognita
• En cas d'annulation, Terra Incognita demandera à chaque client la
restitution, sans délai, des billets de passage aérien émis et remis à
chaque client.
Si vous avez souscrit les 2,60 % d’assurance au moment de votre
inscription, ces retenues (à moins de 30 jours du départ) sur le montant
du voyage vous sont remboursées par l'assurance CEA en cas d'annulation
justifiée avec une franchise de 46 € par personne. Les frais de visa et
d’assurance ne sont jamais remboursés.
Afin d’être remboursé rapidement, nous vous recommandons de nous envoyer
dans les plus brefs délais tous les documents exigés par l’assurance.
Tout voyage interrompu ou abrégé du fait d’un participant pour quelque
cause que ce soit, sauf raison médicale, ne donne lieu à aucun
remboursement.
Cas particuliers:
• 100 % de frais d'annulation dès l'inscription sur les croisières ou
certains hôtels exceptionnels. En pareil cas les frais d'annulation qui
s'appliqueront seront indiqués sur la fiche technique du voyage ou le
devis ou le bulletin d’inscription.
• Terra Incognita peut proposer au client des produits dont le caractère est exceptionnel soit en raison de tarifs très avantageux, soit à des dates qui correspondent à des événements importants (dates particulièrement chargées) ou pour d'autres raisons qui ont pour conséquence la modification du barème des frais d'annulation. En pareil cas les frais d'annulation qui s'appliqueront seront indiqués sur la fiche technique du voyage ou le devis ou le bulletin d’inscription.
• Les billets émis sur des vols charter, en application de l'article 6.1
ci-après, et à certains tarifs publics de compagnies aériennes
régulières et/ou certains tarifs promotionnels négociés entraînent la
facturation de 100% de frais en cas d’annulation.
• Compte tenu des délais d'émission imposés parfois par certaines
compagnies aériennes, nous sommes contraints d'émettre les billets à 60
jours du départ ou immédiatement au moment de la réservation. Dès
l'émission de ces billets et quelle que soit la date d'annulation il
sera facturé des frais d'annulation égaux à 100% du prix du billet.
• Lorsque plusieurs clients se sont inscrits sur un même dossier et que
l'un d'eux annule son voyage, les frais d'annulation sont prélevés sur
le montant général des acomptes, quel que soit l'auteur du versement.
• En cas d'annulation, pour quelque raison que se soit, les frais
extérieurs aux forfaits et engagés par le client tels que frais
d'obtention des visas, documents de voyages, frais de vaccination,
billets SNCF ne pourront faire l'objet d'un quelconque remboursement.
3.2 - Annulation par TERRA INCOGNITA
Si TERRA INCOGNITA doit annuler un départ pour quelque motif que ce
soit, les participants seront intégralement remboursés sans pouvoir
prétendre à aucune indemnité. Cette règle est applicable à plus de 21
jours du départ.
Pour les circuits en mini groupe : Si le nombre de participants n’a pas
été réuni, le voyage peut être annulé. Néanmoins, si l’ensemble des
participants l’accepte, le voyage peut être maintenu, moyennant un
supplément de prix calculé au plus juste. Vous en serez informés au
moins 22 jours avant le départ. Le nombre minimum requis par voyage est
indiqué sur la fiche technique.
Le voyageur doit informer de sa décision dans les meilleurs délais et en
tout cas avant le départ. Si le voyageur accepte la modification de
tarif, il y a lieu d’établir une nouvelle contrat dans lequel figurent
les modifications apportées et leur incidence sur le prix.
Dans le cas de l’annulation du départ, Terra Incognita s’efforcera de
vous proposer un choix de voyages équivalents.
4. PRIX
4.1 - Prix Les prix sont établis
par Terra Incognita. Ils sont établis aux conditions économiques
en vigueur au moment de l’impression du Guide Orange. Ils peuvent donc
être modifiés en cas de changement des tarifs aériens, des parités
monétaires ou des conditions économiques des pays visités. Aucune
révision ne pourra intervenir moins de 30 jours avant votre départ. Les
prix ne comprennent aucun service antérieur à l’enregistrement à
l’aéroport de départ, ni boissons, pourboires ou toute dépense à
caractère personnel.
Les prix sont basés sur un taux de change du USD de 0.74 pour les
circuits en petits groupes. Pour les voyages en sur mesure, ce taux est
indiqué sur les Fiche Technique et font l’objet d’une actualisation à la
facturation à la baisse ou à la hausse en fonction de l’évolution des
taux de change. Si le cours de la devise indiquée ci-dessus varie, le
prix de votre voyage sera revu à la baisse ou à la hausse. La révision
du prix n'est applicable qu'à partir d'une fluctuation de plus de 12
Euro du prix de votre voyage.
En cas de modification du prix pour les cas visés ci-dessus,
Terra Incognita s'engage à en informer le client par courrier au plus
tard 30 jours avant la date de son départ.
En cas d'inscription de plusieurs clients sur un même voyage, le prix
par client peut-être différent selon le nombre de personnes inscrites
sur le voyage. En conséquence, en cas d'annulation d'un ou de plusieurs
clients à plus de 30 jours du départ, le prix des prestations pour les
clients restant inscrits pourra lui-même être différent du prix initial.
Tout refus de la part des clients restant inscrits de s'acquitter du
nouveau prix sera considéré comme une annulation de la part du client
pour laquelle il sera fait application des dispositions de nos
conditions
particulières de vente.
4.2 - Suppléments
• Supplément pré-acheminement de villes de province en fonction du prix
demander par la compagnie.
• Supplément petits groupes : nous souhaitons au maximum garantir le
départ de nos voyages mais, pour préserver la qualité et leur viabilité
économique, nous devons parfois vous demander, lorsque le nombre de
participants est réduit, un supplément calculé au plus juste. ( Voir les
fiches techniques).
•
Frais de dossier par personne lors d’une modification de votre voyage
(date ou ville de départ/retour, par exemple) ou de l’assurance de votre
fait une fois l’inscription confirmée : + 50 €.
5. RESPONSABILITE
Conformément à l'article 23 de la loi n °92-645 du 13 juillet
1992, Terra Incognita ne pourra être tenu pour responsable des
conséquences des événements suivants :
• Perte
ou vol des billets d'avion avant et durant le voyage.
• Défaut de présentation ou présentation de documents d'identité et/ou
sanitaires périmés ou d'une durée de validité insuffisante (carte
d'identité, passeport, visas, certificat de vaccination...) ou non
conformes aux indications figurant sur la fiche technique du voyage, au
poste de police de douanes ou d'enregistrement. En cas de défaut
d'enregistrement (y compris pour retard à l'embarquement), il sera
retenu 100 % du montant total du voyage.
Chaque participant doit se plier aux réglementations et aux formalités
de police et de santé exigées par les autorités des différents pays. En
aucun cas, l’agence ne pourra se substituer à la responsabilité
individuelle du client qui prend à sa charge la régularisation de toutes
les formalités avant le départ (passeport, visas, vaccination…), y
compris pour les enfants. Nos catalogues, fiches techniques énoncent ces
formalités à titre indicatif. Elles doivent être vérifiées par chacun
des participants avant le départ auprès des organismes compétents
(consulat, douanes etc.). Ces formalités ne concernent que les seuls
ressortissants français, les autres sont priés de consulter leurs
autorités consulaires. Le non-respect de ces règlements, le défaut ou
l’irrégularité de ces documents engagent la seule responsabilité du
participant qui prendra à sa charge les frais occasionnés (ex. : une
incohérence entre le nom sur votre passeport ou carte d’identité et
celui sur le billet d’avion du fait d’un mauvais libellé à l’inscription
risque d’entraîner soit l’annulation de votre vol sans recours de votre
part, soit une nouvelle émission de billet à votre charge).
• Incidents ou événements imprévisibles et insurmontables d'un tiers
étranger tels que : guerres, troubles politiques, grèves extérieures à
Terra Incognita, incidents techniques extérieurs à Terra Incognita,
encombrement de l'espace aérien, faillite d'un prestataire, intempéries,
retards (y compris les retards de La Poste pour la transmission des
billets), pannes, perte ou vol de bagages ou d'autres effets. Le ou les
retards subis ayant pour origine les cas visés ci-dessus ainsi que les
modifications d'itinéraire qui en découleraient éventuellement ne
pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit,
notamment du fait de la modification de la durée du programme
initialement prévu ou de retard à une correspondance. Les éventuels
frais additionnels liés à une perturbation (taxe, hôtel, parking,...)
resteront à la charge du client.
Ces changements peuvent intervenir, avant ou pendant le voyage, à
l’initiative soit de l’agence directement, soit de ses guides, soit de
ses prestataires locaux.
Chaque participant doit se conformer aux conseils et consignes donnés
par le responsable représentant l’agence.
• Annulation imposée par des circonstances ayant un caractère de force
majeure et/ou pour des raisons liées à la sécurité des clients et/ou sur
injonction d'une autorité administrative.
• Informations sur la sécurité et recommandations du ministère français
des affaires étrangères. Terra Incognita vous conseille vivement de
consulter la fiche par pays du ministère français des affaires
étrangères relative à votre voyage (pays de destination et traversés)
sur le site Internet www.diplomatie.fr, rubrique "Le Français et
l'étranger", ou de vous renseigner par téléphone au 01 43 17 94 93
(Ministère des affaires étrangères). Terra Incognita attire votre
attention sur le fait que les informations pouvant évoluer jusqu'à la
date de votre départ, il est conseillé de les consulter régulièrement
Terra Incognita se réserve le droit de modifier les dates, les horaires
ou les itinéraires prévus s'il juge que la sécurité du voyageur ne peut
être assurée et ce sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque
indemnité.
6. TRANSPORT AÉRIEN
Les heures, aéroports de départs et d’arrivées des transports, types
d’appareils, compagnies de transport, itinéraires peuvent être modifiés
sans préavis. Des changements d’appareils ou d’aéroport en cours de
trajet peuvent également avoir lieu.
Ces modifications ainsi que tout incident technique extérieur à Terra
Incognita, retard, annulation, grèves extérieures à Terra Incognita,
escales supplémentaires, changement d’appareils, de parcours, événements
politiques, climatiques ne sauraient justifier pour le client une
renonciation au voyage sans frais ou le versement de quelconques
indemnités par Terra Incognita.
6.2 - Vols réguliers
Conformément à la Convention de Varsovie, la compagnie aérienne peut
être amenée à modifier, sans préavis, notamment les horaires et/ou
l'itinéraire. Ces modifications ainsi que tout incident technique
extérieur à Terra Incognita, retard, annulation, grèves extérieures à
Terra Incognita, escales supplémentaires, changement d'appareils, de
parcours, événements politiques, climatiques ne sauraient justifier pour
le client une renonciation au voyage sans frais ou le versement de
quelconques indemnités par Terra Incognita.
6.3 - Compagnies aériennes
Les noms des compagnies aériennes indiquées dans vos documents de voyage
sont susceptibles de modification. Terra Incognita s’engage à ce que
toutes les compagnies aériennes utilisées au départ de France soient
admises, par les autorités administratives compétentes, à desservir le
territoire français.
Au moment où nous éditons notre brochure et les fiches techniques, les
compagnies ne sont pas en mesure de confirmer leurs horaires définitifs.
Le départ et le retour en avion peuvent donc être matinals ou tardifs et
sont sujets à modification jusqu’à la dernière minute.
En aucun cas, les frais liés à un horaire de départ ou d’arrivée matinal
ou tardif ne pourront engager notre responsabilité ni justifier une
annulation de votre part. De plus, le voyageur accepte qu’une
modification de maximum 24 h des dates d’aller et/ou de retour de son
voyage ne constitue pas une cause de rupture du contrat et ne donne
droit à aucun remboursement.
7. RECONFIRMATION
Les passagers individuels doivent obligatoirement reconfirmer leur vol
auprès de la compagnie aérienne, au plus tard 3 jours avant la date de
retour, faute de quoi leur réservation ne serait pas maintenue. Dans le
cadre d'un circuit mini groupe, ces formalités sont assurées par le
guide-accompagnateur.
8. MINEURS
Les demandes d'inscription concernant les mineurs devront être signées
par le père, la mère ou le tuteur légal et porter la mention “accord du
père, de la mère ou du tuteur ”. Ils doivent être en possession, en plus
des pièces d'identité exigées pour le voyage, d'une autorisation de
sortie du territoire français métropolitain. Enfin, il sera fait mention
d'un numéro de téléphone et d'une adresse permettant à l'enfant ou au
responsable d'établir un contact direct.
9. PRESTATIONS TERRESTRES
9.1 - Prestations non utilisées/modifications
Terra Incognita vend des prestations terrestres. Les prestations non
utilisées sur place (transferts, excursions, logements...) ne donneront
lieu à aucun remboursement.
Les prestations volontairement modifiées par le client sur place sont
soumises aux conditions des prestataires locaux : les prestations
supplémentaires ou de remplacement engendrant un surcoût devront être
réglées directement aux agences de voyage locales et ne pourront en
aucun cas engager la responsabilité de Terra Incognita. Elles ne
donneront lieu à aucun remboursement de la partie non utilisée des
prestations
9.2 - Précisions sur les circuits accompagnés
9.2.1 - Chambre individuelle
Sur les “circuits mini groupes”, le client s'étant inscrit seul et
n'ayant pas opté pour une chambre individuelle sera facturé en chambre
double.
Si le nombre de participants et la composition du groupe oblige Terra
Incognita à mettre cette personne en chambre individuelle, celle-ci sera
facturé du supplément chambre individuelle avant 21 jours avant le
départ.
9.2.2 - Nombre de participants
Le nombre maximum de participants est indiqué dans le descriptif du
voyage. Néanmoins, le nombre maximum peut être dépassé d'un participant
dans le cas où la dernière personne qui s'inscrit souhaite voyager avec
une autre personne. Les prestations ne seront pas modifiées et les
conditions du voyage seront donc identiques.
10. CONDITIONS PARTICULIERES ESSENTIELLES
10.1 - Flexibilité du programme
Nous attirons l’attention de nos voyageurs sur le caractère par fois
« aventurier » de nos voyages en mini groupes et sur le fait que les
changements de programme sur place font partie intégrante de notre
formule de voyage basé sur la recherche de l’insolite et des contacts
humains.
10.2 - Inconfort et risques
Nous attirons également l’attention sur l’inconfort pouvant résulter
parfois de notre formule de voyage en mini groupes et sur le fait qu’ils
peuvent comporter des risques notamment en raison des conditions
thématiques (volcans par exemple), sanitaires, climatiques, politiques,
de sécurité ou autres des pays visités ou en raison de l’éloignement
éventuel de tout centre médical. Le voyageur déclare accepter que de
tels risques ne constituent pas pour lui une cause de force majeure
empêchant la réalisation du voyage.
10.3 - Règles de prudence
Chaque voyageur doit se conformer aux règles de prudence et suivre les
conseils donnés par le guide-accompagnateur. Nous ne pouvons être tenus
pour responsables des accidents qui seraient dûs à l’imprudence
individuelle d’un voyageur. Nous nous réservons le droit d’expulser à
tout moment d’un groupe une personne dont le comportement peut être
considéré comme mettant en danger la sécurité du groupe ou le bien-être
des participants sans que le voyageur expulsé ne puisse prétendre à une
quelconque indemnité.
10.4 - Fiches Techniques
En cas de conflit, les indications des programmes détaillés de nos
voyages (fiches techniques) relatives aux prix, dates et excursions
priment sur celles données dans le guide annuelle ou le site Internet.
10.5 - Matériel personnel
Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, vol, détérioration
des bagages et objets emportés par les voyageurs. La surveillance de
leurs effets personnels est sous leur entière et unique responsabilité.
Ne confiez pas à votre guide-accompagnateur la charge de surveiller vos
bagages. Il ne peut pas matériellement assurer cette tâche. Nous
conseillons vivement à tous les voyageurs emportant des objets de valeur
( caméras, équipement technique ) de l’assurer par un police « tous
risques » auprès d un courtier d assurances.
10.6 - Véhicule en location
Nous attirons également l’attention des voyageurs qu’en cas de location
de véhicule (« self-drive » ), le voyageur déclare accepter
intégralement les conditions générales du loueur de véhicules qui lui
seront remises à la prise en charge du véhicule. Toute contestation ou
litige relatifs à ce véhicule devra être réglée directement par le
voyageur avec le loueur du véhicule sans l’intermédiaire de Terra
Incognita
10.7 - Nombre de jours affichés de nos circuits mini groupes.
Le jour du départ et le jour du retour sont inclus dans le nombre de
jours indiqué.
10.8 – Accès au Club Fidelité
Règlement général :
Les avantages liés à ces clubs sont strictement personnels et ne sont
pas cessibles à d’autres personnes, en ce compris à l’intérieur d’une
même famille.
Le bénéfice de ces avantages suppose la présentation de la carte (par
exemple lors des diaporamas, lors de vos achats chez les commerçants
appliquant des réductions).
Terra Incognita se réserve le droit de modifier ou préciser les
avantages liés à ces clubs et leur règlement. Terra Incognita ne pourra
être tenu responsable de la modification ou suppression d’un avantage
décidé par un des magasins ou commerçants offrant des réductions.
Lorsque vous passez d’une formule club à une autre, une nouvelle carte
reprenant vos nouveaux avantages vous est remise lors de l’inscription
au voyage qui déclenche ce changement de club.
Toute personne ne se manifestant pas pendant une période de 2 ans
(notamment: pas de demande de fiche technique de voyage, pas
d’inscription) perd automatiquement ses avantages club et donc son accès
internet.
Règlement du plan fidélité :
Comment votre plan fidélité fonctionne-t-il ?
Lors de votre inscription, vous recevrez un « chèque-points fidélité »
que nous vous demandons de conserver précieusement.
Les points sont acquis à titre personnel et sont non cessibles, en ce
compris à l’intérieur d’une même famille.
Les points sont uniquement à valoir sur une prochaine inscription à un
voyage Terra Incognita (circuits groupes ou «sur Mesure», à l’exclusion
des vols secs). Ils ne peuvent être échangés contre espèces et ne
peuvent en aucun cas être déduits de l’inscription qui a donné droit à
ces points.
Ces points ne sont pas cumulables sur le même achat avec tout autre
réduction ou bon à valoir quelconque et ne sont pas utilisables sur les
circuits «Spécial Prospection». La survalorisation maximale sur le même
achat est de x 4.
Nos points-fidélité ne sont pas déductibles sur les voyages non produits
par Terra Incognita (notamment les circuits Continents Insolites et
Atalante ).
Les points ont une validité de 3 ans à dater du moment de leur émission.
Pour faire valoir vos points, il vous suffit de présenter l’original de
votre chèque-points fidélité lors de votre prochaine inscription.
Vos points sont survalorisés sur certaines dates ou à certaines
occasions:
Club Voyageurs: vos points x 2
Club Grands Voyageurs: vos points x 4
Comment survaloriser vos points?
A certaines dates: voir liste des dates et prix (indication
uniquement dans la liste de la brochure papier).
A certaines occasions:
- un voyage incluant la date de votre anniversaire;
- un voyage en couple incluant la date d’un anniversaire de mariage
(tranche de 5 ans à partir de 10 ans de mariage)
- un voyage dans l’année qui suit votre mise à la retraite ou
préretraite;
- un voyage de noces si vous vous êtes connus à l’occasion d’un de nos
voyages.
11.INFORMATIONS PERSONNELLES
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et
de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi
"Informatique et libertés "). Ces données sont destinées à Terra
Incognita mais elles peuvent être transmises à des tiers. Pour exercer
vos droits ou si vous ne souhaitez pas que les données vous concernant
soient transmises, adressez-vous à
Terra Incognita 36, Quai Arloing 69009 Lyon – France
12. RÉCLAMATIONS TERRA INCOGNITA s'engage à régler à l'amiable tout réclamation, qui devra être adressée à Terra Incognita -Service clients - 38, quai Arloing 69009 Lyon, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 20 jours suivant la date de retour du voyage, accompagnée des pièces justificatives. Néanmoins, en cas d'un éventuel recours à la voie judiciaire, et sous réserve de la qualité du défendeur, tout litige pouvant résulter des présentes conditions sera du ressort du Tribunal de commerce de Lyon.
TERRA INCOGNITA
SAS au capital de 37 000 Euros
CP 701 –38 quai Arloing
69009 LYON – France
RCS : LYON 429 956 907, code APE : 7911Z
Siret : 429 956 907 00035
Garantie en responsabilité civile par : HISCOX
19, rue Louis Legrand
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Contrat n° HA RCP0080427
(Montant de garantie à concurrence de 7 500 000€)
Agence licenciée garantie par : L’Association Professionnelle de
Solidarité du tourisme
15, avenue Carnot 75017 Paris |
